Mentions légales

1 - Informations et mentions légales

Lisez attentivement les présentes modalités d’utilisation du site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

2 - Editeur du site

GC Formation & Conseil

Situé au : 620 Avenue Janvier Passero – 06210 Mandelieu la Napoule

Immatriculée sous le SIRET : 885 165 662 00010

Téléphone : 06.34.87.00.18

Représenté légalement par Guillaume Catinaud, dirigeant et fondateur de l’entreprise.

3 - Hébergement

Nom : OVH SAS

Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix..

4 - Identité

Nom du site web : GC Formation & Conseil

Adresse : https://gcformationconseil.fr

Propriétaire : Guillaume Catinaud

Contact : 06.34.87.00.18 – guillaume@gcformationconseil.fr

5 - Conditions d'utilisation

L’utilisation du présent site implique votre acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site accessible par l’URL suivante : https://gcformationconseil.fr

Ce site est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société GC Formation & Conseil.

GC Formation & Conseil ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

6 - Limite de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remises à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer.

Si des informations fournies par GC Formation & Conseil apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. GC Formation & Conseil ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenue dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, GC Formation & Conseil ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, ne revêtent pas un caractère exhaustif, et ne peuvent engager
la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

7 - Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent éventuellement y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

8 - Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est disponible sur demande :

9 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société GC Formation & Conseil à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de GC Formation & Conseil. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

GC Formation & Conseil est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

10 - Utilisation du site internet et de la plateforme en ligne

L’utilisation du site internet et de la plateforme en ligne est soumise aux règles d’utilisation disponibles sur demande :

11 - Réclamations

Pour toute réclamation vous pouvez nous écrire :

12 - Litiges

Les présentes conditions du site https://gcformationconseil.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

13 - Nous contacter

GC Formation & Conseil est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français :

Aller au contenu principal